Les clauses de réserve de propriété dans les relations fournisseurs-distributeurs - HEC Paris - École des hautes études commerciales de Paris Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de droit de l'entreprise Année : 1981

Les clauses de réserve de propriété dans les relations fournisseurs-distributeurs

Nicole Ferry-Maccario
  • Fonction : Auteur
HEC Paris - Recherche - Hors Laboratoire

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https://hec.hal.science/hal-00710318

Soumis le : mercredi 20 juin 2012-15:53:41

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Dates et versions

hal-00710318 , version 1 (20-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00710318 , version 1

Citer

Nicole Ferry-Maccario. Les clauses de réserve de propriété dans les relations fournisseurs-distributeurs. Cahiers de droit de l'entreprise, 1981, pp.NC. ⟨hal-00710318⟩

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