La gestion des ports maritimes sous le contrôle des autorités de concurrence - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Le Droit Maritime Français Year : 2002

La gestion des ports maritimes sous le contrôle des autorités de concurrence

R. Rezenthel
  • Function : Author
  • PersonId : 1165776
  • IdRef : 03433744X

Abstract

A l'occasion d'une décision rendue par le Conseil de la concurrence concernant la facturation de l'outillage public dans le port du Havre, l'article fait le point sur la jurisprudence. Il insiste sur les questions de compétence juridictionnelle et les problèmes de fond soulevés par cette affaire particulièrement novatrice pour le monde portuaire français.
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Dates and versions

hal-00686110 , version 1 (07-04-2012)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00686110 , version 1

Cite

Philippe Corruble, R. Rezenthel. La gestion des ports maritimes sous le contrôle des autorités de concurrence. Le Droit Maritime Français, 2002, n° 628, pp.NC. ⟨hal-00686110⟩

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HEC
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