La gestion des ports maritimes sous le contrôle des autorités de concurrence

Résumé : A l'occasion d'une décision rendue par le Conseil de la concurrence concernant la facturation de l'outillage public dans le port du Havre, l'article fait le point sur la jurisprudence. Il insiste sur les questions de compétence juridictionnelle et les problèmes de fond soulevés par cette affaire particulièrement novatrice pour le monde portuaire français.
Type de document :
Article dans une revue
Le droit maritime français, 2002, n° 628, pp.NC
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Contributeur : Amaury Bouvet <>
Soumis le : samedi 7 avril 2012 - 14:27:57
Dernière modification le : samedi 7 avril 2012 - 14:34:47

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  • HAL Id : hal-00686110, version 1

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Philippe Corruble, R. Rezenthel. La gestion des ports maritimes sous le contrôle des autorités de concurrence. Le droit maritime français, 2002, n° 628, pp.NC. 〈hal-00686110〉

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