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Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009

Résumé : La loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, de finances pour 2010, et loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, de finances rectificative pour 2009, contiennent des dispositions importantes concernant les entreprises, en particulier avec le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale et d'importantes mesures concernant la TVA
Document type :
Journal articles
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https://hal-hec.archives-ouvertes.fr/hal-00634784
Contributor : Antoine Haldemann Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Sunday, October 23, 2011 - 7:21:11 PM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:56:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00634784, version 1

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Citation

Mirko Hayat. Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2010, pp.27-31. ⟨hal-00634784⟩

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