Le régime des conventions réglementées et ses dernières évolutions - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actes pratiques & ingénierie sociétaire Year : 2011

Le régime des conventions réglementées et ses dernières évolutions

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1
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Dates and versions

hal-00634584 , version 1 (21-10-2011)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00634584 , version 1

Cite

Michael Loy. Le régime des conventions réglementées et ses dernières évolutions. Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2011, 119, pp.27-31. ⟨hal-00634584⟩

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