Sur le Revenu de Solidarité Active - HEC Paris - École des hautes études commerciales de Paris Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2008

Sur le Revenu de Solidarité Active

Résumé

In 2009, France is expected to create a new minimum income guarantee called "revenu de solidarité active" (RSA) in order to replace several existing programmes. It should benefit those in work according to a degressive schedule that reminds one of the negative income tax or universal basic income projects. The paper attempts to offer a compact answer to the many questions raised by this major change in the national welfare system. After summing up the theoretical and historical context, it elaborates on the three arguments for RSA - rationalization, incentives, and redistribution - and finally concludes by making concrete proposals on how to implement it.
La France devrait instaurer en 2009 un "revenu de solidarité active" (RSA) qui remplacerait plusieurs minima sociaux, allocations ou prestations, en se cumulant avec les revenus du travail suivant un barème dégressif qui évoque les projets d'impôt négatif ou d'allocation universelle. L'article tente de répondre synthétiquement aux interrogations multiples que soulève cette réforme considérable du système de solidarité national. Après en avoir résumé les antécédents théoriques et la genèse, il développe la triple motivation du RSA - rationalisatrice, incitative et redistributive - et conclut par des propositions concrètes sur ses modalités de réalisation.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00578987 , version 1 (22-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00578987 , version 1

Citer

Philippe Mongin. Sur le Revenu de Solidarité Active. 2008. ⟨hal-00578987⟩

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