Skip to Main content Skip to Navigation
Reports

La responsabilité pénale de l'employeur en matière d'accidents du travail

Résumé : Présentation d'une réflexion sur la responsabilité pénale des cadres et dirigeants d'entreprise. Approche qui permet une définition du domaine pénal tant dans son acception sociologique que dans ses définitions techniques. Etude des données techniques dans les différents domaines (droit des sociétés et droit économique ; responsabilité pénale en matière fiscale, en matière sociale ; la personne morale).
Document type :
Reports
Complete list of metadatas

https://hal-hec.archives-ouvertes.fr/hal-00515264
Contributor : Antoine Haldemann <>
Submitted on : Monday, September 6, 2010 - 1:58:20 PM
Last modification on : Friday, September 16, 2016 - 3:21:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00515264, version 1

Collections

Citation

Jean-Paul Antona. La responsabilité pénale de l'employeur en matière d'accidents du travail. 1976. ⟨hal-00515264⟩

Share

Metrics

Record views

441