La responsabilité pénale de l'employeur en matière d'accidents du travail - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports Year : 1976

La responsabilité pénale de l'employeur en matière d'accidents du travail

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Abstract

Présentation d'une réflexion sur la responsabilité pénale des cadres et dirigeants d'entreprise. Approche qui permet une définition du domaine pénal tant dans son acception sociologique que dans ses définitions techniques. Etude des données techniques dans les différents domaines (droit des sociétés et droit économique ; responsabilité pénale en matière fiscale, en matière sociale ; la personne morale).
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Dates and versions

hal-00515264 , version 1 (06-09-2010)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00515264 , version 1

Cite

Jean-Paul Antona. La responsabilité pénale de l'employeur en matière d'accidents du travail. 1976. ⟨hal-00515264⟩

Collections

HEC LARA
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