Commissions des impôts : un nouveau souffle ? - HEC Paris - École des hautes études commerciales de Paris Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

Commissions des impôts : un nouveau souffle ?

Mirko Hayat
  • Fonction : Auteur
Groupement de Recherche et d'Etudes en Gestion à HEC
I. Roblot-Minssen
  • Fonction : Auteur

Résumé

Les modifications apportées au fonctionnement des commissions départementales des impôts et la création de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires n'ont sans doute pas encore eu tous les effets attendus en terme d'efficacité. Les explications en sont multiples.

Domaines

Antoine Haldemann  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hec.hal.science/hal-00493171

Soumis le : vendredi 18 juin 2010-10:42:57

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00493171 , version 1 (18-06-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00493171 , version 1

Citer

Mirko Hayat, I. Roblot-Minssen. Commissions des impôts : un nouveau souffle ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, nº43, pp. 49-55. ⟨hal-00493171⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

HEC CNRS
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More