Commissions des impôts : un nouveau souffle ?

Mirko Hayat (1) , I. Roblot-Minssen

1 GREGH - Groupement de Recherche et d'Etudes en Gestion à HEC

Les modifications apportées au fonctionnement des commissions départementales des impôts et la création de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires n'ont sans doute pas encore eu tous les effets attendus en terme d'efficacité. Les explications en sont multiples.

Keywords: Procédures fiscales; commission des impôts

Domains: Humanities and Social Sciences; Business administration

Mirko Hayat, I. Roblot-Minssen. Commissions des impôts : un nouveau souffle ?. La Semaine juridique - édition générale , 2009, nº43, pp. 49-55. ⟨hal-00493171⟩