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Commissions des impôts : un nouveau souffle ?

Mirko Hayat 1 I. Roblot-Minssen
1 GREGH - Groupement de Recherche et d'Etudes en Gestion à HEC
Résumé : Les modifications apportées au fonctionnement des commissions départementales des impôts et la création de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires n'ont sans doute pas encore eu tous les effets attendus en terme d'efficacité. Les explications en sont multiples.
Mots-clés : Procédures fiscales commission des impôts
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https://hal-hec.archives-ouvertes.fr/hal-00493171
Contributor : Antoine Haldemann <>
Submitted on : Friday, June 18, 2010 - 10:42:57 AM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:14:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00493171, version 1

Collections

HEC | PARISTECH | CNRS

Citation

Mirko Hayat, I. Roblot-Minssen. Commissions des impôts : un nouveau souffle ?. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2009, nº43, pp. 49-55. ⟨hal-00493171⟩

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